Etat-civil
PASSEPORT
• Où s’adresser : Accueil ou standard mairie. Sur RDV.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
• Où s’adresser : Accueil Mairie.
Présence obligatoire du demandeur (empreinte digitale et signatures) - Liste des documents à fournir à demander en mairie.
DECLARATION DE NAISSANCE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, service de l’état civil.
• Pièces à fournir :
- Livret de famille ou pièce d’identité et éventuellement acte de reconnaissance anticipée.
- Certificat d’accouchement établi par le docteur ou la sage-femme.
- Carte d’identité du déclarant.
COPIE D’ACTE DE NAISSANCE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
• Pièces à fournir :
- Par courrier : indiquer votre date de naissance, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et filiation complète + enveloppe timbrée.
- Sur place : pièce d’identité.
DECLARATION DU CHOIX DU NOM DE L’ENFANT
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux accolés, dans l’ordre qui leur convient.
Ce choix s’effectue en même temps que la déclaration de naissance.
• Où s’adresser : Mairie, service de l’état civil.
• Pièces à fournir :
- Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
Attention : le choix ne peut être fait qu’une seule fois, il est fait pour l’aîné des enfants communs et détermine le nom porté par les autres enfants communs du couple.
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL
• Où s’adresser : Toute mairie.
• Pièce à fournir :
- Pièce d’identité des personnes qui désirent reconnaître.
RECONNAISSANCE ANTERIEURE A LA NAISSANCE
• Où s’adresser : Toute mairie.
• Pièce à fournir :
- Pièce d’identité.
MARIAGE CIVIL
• Où s’adresser : Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints au moins 1 mois avant la date prévue.
• Pièces à fournir :
- Liste délivrée à l’état civil.
COPIE D’ACTE DE MARIAGE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
• Pièces à fournir :
- Par courrier : indiquer la date de mariage, les noms et prénoms des conjoints.
- Sur place : pièce d’identité + livret de famille.
DECLARATION DE DECES
• Où s’adresser : Mairie du lieu de décès, service de l’état civil.
• Pièces à fournir :
- Livret de famille avec Certificat médical de décès.
COPIE D’ACTE DE DECES
• Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.
• Pièces à fournir :
- Indiquer la date du décès, les nom et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement).
CONCESSION, CIMETIERE ET RENOUVELLEMENT
• Où s’adresser : Accueil Mairie.
• Pièces à fournir :
- Un justificatif de domicile + Livret de famille
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE, RESIDENCE
• Où s’adresser : Accueil Mairie.
• Pièce à présenter :
- Pièce d’identité + Justificatif de domicile + Livret de famille
LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré par la mairie du lieu du mariage au moment du mariage.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
LIVRET DE PARENTS CELIBATAIRES, PERE ET MERE CELIBATAIRE
• Où s’adresser : Mairie de naissance du premier enfant ou du domicile, service de l’état civil.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
• Où s’adresser : S’adresser à l’Etat Civil.
• Pièces à fournir :
- Pièce d’identité de chaque concubin et de chaque témoin.
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, de loyer, taxe d’habitation…) prouvant le domicile commun.
NB : n’a aucune valeur juridique.
ATTESTATION D’ACCUEIL D’UN ETRANGER
• Où s’adresser : Accueil Mairie
• Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
- Copie pièce d’identité de la personne hébergée.
- Attestation prouvant qu’une assurance a été prise couvrant les éventuels frais de maladie, d’hospitalisation ou de rapatriement en cas de besoin de la personne hébergée.
- Un timbre OMI de 45 € à se procurer en Trésorerie uniquement.
RECENSEMENT CITOYEN (Obligatoire - Garçons et filles à 16 ans révolu)
• Où s’adresser : S’adresser à l’Etat Civil.
• Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents.
- Pièce d’identité du recensé.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
• Où s’adresser : Accueil Mairie
• Pièces à fournir :
- CNI en cours de validité.
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone fixe).
Demande d’inscription du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Obtention de la carte électorale pour les nouveaux inscrits en mars de l’année suivante.
CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE NOM (En cas de Mariage) SUR UN PASSEPORT OU UNE CNI
• Où s’adresser : Accueil Mairie.
Mêmes documents que pour une première demande ou un renouvellement, mais GRATUIT.
LEGALISATION DE SIGNATURE
• Où s’adresser : S’adresser à l’Etat Civil.
Obligatoire : le demandeur doit être muni de la demande de légalisation (émanant le plus souvent d’un notaire, d’une agence immobilière…), d’une pièce d’identité, et ne signer les documents qu’en présence de l’agent autorisé à légaliser.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
• Où s’adresser : Accueil mairie. Présence obligatoire de l’un des deux parents.
• Pièces et renseignements à fournir :
- Livret de famille.
- Pièce d’identité du mineur.
- Dates et lieux du déplacement.
- Jugement de divorce si nécessaire
AUTRES DOCUMENTS OU SERVICES DISPONIBLES EN MAIRIE
- Imprimés pour une demande de visite médicale avec liste des médecins agréés (permis poids lourds ou suite à retrait de permis de conduire).
- Certificat de cession de véhicule.
- Formulaires de demande d’immatriculation.
- Formulaires de demande de carte grise ou duplicata.
- Formulaires de demande de duplicata de permis de conduire.
- Le service des objets trouvés : tout objet trouvé sur le territoire de la commune doit être rapporté en mairie où il sera répertorié, numéroté et conservé durant un an et un jour.
CASIER JUDICIAIRE (Extrait Bulletin n°3)
• Où s’adresser :
Par courrier au :
Casier judiciaire national
107, rue du Landeau
44317 NANTES Cedex 3.
• Pièces à fournir :
- Mentionner sur la demande : nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation.
- Joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du demandeur.
Par téléphone : 02 51 89 89 51
Par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
VOL DE PIECES D’IDENTITE, PERMIS DE CONDUIRE
• Où s’adresser : Gendarmerie où vous remplirez une déclaration de vol dont un exemplaire vous sera remis (à conserver pour vos démarches ultérieures).
PERTE DE PIECES D’IDENTITE, PERMIS DE CONDUIRE
• Où s’adresser : Se rendre à l’accueil de la Mairie afin de compléter une déclaration de perte dont un exemplaire vous sera remis (à conserver pour vos démarches ultérieures).
POUR LES ETRANGERS : Demande de titre de séjour ou d’acquisition de la nationalité français
• Où s’adresser : A l’accueil de la Mairie où une liste de documents à joindre à votre demande vous sera remise en fonction de votre cas.
DECLARATION D’ASSOCIATION DE LOI 1901
• Où s’adresser : A la préfecture de Mâcon.
• Pièces à fournir :
- Statuts de l’association.
- Liste des membres du bureau avec leurs coordonnées.
- Le compte-rendu de la première réunion du bureau.
- Quand le décret de création de l’association est paru au Journal Officiel, venir en mairie avec une copie de ce décret, les statuts de l’association et la constitution du bureau.
DECLARATION (Obligatoire) DES CHIENS REPERTORIES DANGEREUX (Liste en Mairie)
• Où s’adresser : Police Municipale
• Pièces à fournir :
- Certificat de naissance ou de pedigree.
- Certificat de stérilisation.
- Certificat de vaccination antirabique datant de moins d’un an.
- Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Attestation comportementale et attestation d’aptitude