Etat-civil

 
LES PASSEPORTS

Vous souhaitez demander ou renouveler un passeport ? Constituez votre dossier à l'aide des liens ci-dessous et prenez votre rendez-vous à l'accueil de la mairie. Aucune demande ne pourra être traitée en dehors d'un rendez-vous. Attention : les formulaires ci-dessous doivent être saisis en ligne puis sauvegardés et imprimés. Ils ne doivent pas être imprimés vierge et renseignés de façon manuscrite. Des formulaires papier restent toutefois à votre disposition à l'accueil de la mairie.

Formulaire demande de passeport pour personne majeure https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

Formulaire de demande de passeport pour personne mineure https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do

Liste des pièces à fournir selon votre situation                                                      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml


 

LES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

Pour faire une demande de carte nationale d'identité, prenez rendez-vous à l'accueil de la mairie. Liste des pièces à fournir selon votre situation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Attention : La présence du demandeur est obligatoire pour la prise de l'empreinte digitale et la signature.


 

LES AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS

DÉCLARATION DE NAISSANCE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, service de l’état civil.
• Pièces à fournir : Livret de famille ou pièce d’identité et éventuellement acte de reconnaissance anticipée / Certificat d’accouchement établi par le docteur ou la sage-femme / Carte d’identité du déclarant.

COPIE D’ACTE DE NAISSANCE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
• Pièces à fournir : Par courrier : indiquer votre date de naissance, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et filiation complète + enveloppe timbrée / Sur place : pièce d’identité.

DÉCLARATION DU CHOIX DU NOM DE L’ENFANT
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux accolés, dans l’ordre qui leur convient.
Ce choix s’effectue en même temps que la déclaration de naissance.
• Où s’adresser : Mairie, service de l’état civil.
• Pièces à fournir : Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
Attention : le choix ne peut être fait qu’une seule fois, il est fait pour l’aîné des enfants communs et détermine le nom porté par les autres enfants communs du couple.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL
• Où s’adresser : En mairie.
• Pièce à fournir : Pièce d’identité des personnes qui désirent reconnaître / Acte de naissance de l’enfant.

RECONNAISSANCE ANTERIEURE A LA NAISSANCE
• Où s’adresser : En mairie.
• Pièce à fournir : Pièce d’identité.

MARIAGE CIVIL
• Où s’adresser : Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints au moins 1 mois avant la date prévue.
• Pièces à fournir : Liste délivrée à l’état civil.

COPIE D’ACTE DE MARIAGE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
• Pièces à fournir : Par courrier : indiquer la date de mariage, les noms et prénoms des conjoints / Sur place : pièce d’identité + livret de famille.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
• Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès, service de l’état civil.
• Pièces à fournir : Livret de famille avec Certificat médical de décès.

COPIE D’ACTE DE DÉCÈS
• Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.
• Pièces à fournir : Indiquer la date du décès, les noms et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement).

CONCESSION, CIMETIÈRE ET RENOUVELLEMENT
• Où s’adresser : Accueil Mairie. (voir rubrique cimetière)

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE,RÉSIDENCE
• Où s’adresser : Accueil Mairie.
• Pièce à présenter: Pièce d’identité / Justificatif de domicile / Livret de famille.

LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré par la mairie du lieu du mariage au moment du mariage.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
• Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.

LIVRET DE PARENTS CÉLIBATAIRES, PÈRE ET MÈRE CÉLIBATAIRE
• Où s’adresser : Mairie de naissance du premier enfant ou du domicile, service de l’état civil.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
• Où s’adresser : Mairie, service d'état-civil.
• Pièces à fournir : Pièce d’identité de chaque concubin / Un justificatif de domicile (quittance
EDF, de loyer, taxe d’habitation…) prouvant le domicile commun.

ATTESTATION D’ACCUEIL D’UN ETRANGER
• Où s’adresser : Accueil mairie.
• Pièces à fournir : Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant / Copie pièce d’identité de la personne hébergée / Attestation prouvant qu’une assurance a été prise couvrant les éventuels frais de maladie, d’hospitalisation ou de rapatriement en cas de besoin de la personne hébergée / Un timbre OMI de 35€à se procurer en trésorerie uniquement.

RECENSEMENT CITOYEN
(Obligatoire - Garçons et filles à 16 ans révolu)
• Où s’adresser : Mairie, service d'état civil.
• Pièces à fournir : Livret de famille des parents / Pièce d’identité du recensé.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
• Où s’adresser : Accueil mairie.
• Pièces à fournir : CNI en cours de validité / Justificatif de domicile datant de
moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone fixe).
Demande d’inscription du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Obtention de la carte électorale pour les nouveaux inscrits en mars de l’année suivante.

CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE NOM (en cas de mariage) SUR PASSEPORT OU CNI
• Où s’adresser : Accueil mairie.
* Pièces à fournir : Mêmes documents que pour une première demande ou un renouvellement mais gratuit.

LÉGALISATION DE SIGNATURE
• Où s’adresser : Etat-civil, mairie.
Obligatoire : le demandeur doit être muni de la demande de légalisation (émanant le plus souvent d’un notaire, d’une agence immobilière…), d’une pièce d’identité, et ne signer les documents qu’en présence de l’agent autorisé à légaliser.

AUTRES DOCUMENTS OU SERVICES DISPONIBLES EN MAIRIE
- Imprimés pour une demande de visite médicale avec liste des médecins agréés (permis poids
lourds ou suite à retrait de permis de conduire).
- Certificat de cession de véhicule.
- Formulaires de demande d’immatriculation.
- Formulaires de demande de carte grise ou duplicata.
- Formulaires de demande de duplicata de permis de conduire.
- Le service des objets trouvés : tout objet trouvé sur le territoire de la commune doit être rapporté en mairie où il sera répertorié, numéroté et conservé durant un an et un jour.

CASIER JUDICIAIRE (Extrait bulletin n°3)
• Où s’adresser : Par courrier au Casier judiciaire national - 107, rue du Landeau - 44317 NANTES Cedex 3 / Par téléphone : 02 51 89 89 51 / Par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
• Pièces à fournir : Mentionner sur la demande : nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation / Une enveloppe timbrée avec l’adresse du demandeur.

VOL DE PIÈCES D’IDENTITÉ OU DE PERMIS DE CONDUIRE
• Où s’adresser :Gendarmerie pour une déclaration de vol dont un exemplaire vous sera remis (à
conserver pour vos démarches ultérieures).

PERTE DE PIÈCES D’IDENTITÉ OU DE PERMIS DE CONDUIRE
• Où s’adresser : Se rendre à l’accueil de la Mairie afin de compléter une déclaration de perte dont un exemplaire vous sera remis (à conserver pour vos démarches ultérieures).

POUR LES ÉTRANGERS (Demande de titre de séjour ou d’acquisition de la nationalité française)
• Où s’adresser : Préfecture / Service des étrangers / Sur rendez-vous uniquement.

DÉCLARATION D’ASSOCIATION DE LOI 1901
• Où s’adresser : À la préfecture de Mâcon.
• Pièces à fournir : Statuts de l’association / Liste des membres du bureau avec leurs coordonnées / Le compte-rendu de la première réunion du bureau avec la constitution du bureau / Copie du décret de création de l’association à sa parution au Journal Officiel.

DÉCLARATION (obligatoire) DES CHIENS RÉPERTORIÉS DANGEREUX (Liste en mairie)
• Où s’adresser : Mairie, Police Municipale
• Pièces à fournir : Certificat de naissance ou de pedigree / Certificat de stérilisation / Certificat de vaccination antirabique datant de moins d’un an / Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile en cours de validité / Attestation comportementale et attestation d’aptitude.