FORMALITES ET FORMULAIRES

TELECHARGER LES FORMULAIRES

- La demande de certificat d'urbansime : vous pouvez utiliser ce formulaire pour connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l'opération que vous projetez est réalisable. Voir les formalités et télécharger la demande de certificat.

- La déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
: Voir les formalités et télécharger la déclaration préalable "lotissements et autres divisions foncières".


- La déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
: vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension de moins de 40 m², modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...) ; si vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ; si vous édifiez une clôture. Télécharger la déclaration préalable "maison individuelle".


- La déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (camping, aire de stationnement...) ; si vous réalisez des travaux ou un changement de destination soumis à simple déclaration ; si votre projet comprend des démolitions. Télécharger la déclaration préalable "autres travaux".

- La demande de permis d'aménager ou de construire comprenant ou non des démolitions : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement ; si vous réalisez une nouvelle construction ; si vous effectuez des travaux sur une construction existante ; si votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions. Télécharger la demande de permis d'aménager ou construire.

- La demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes ; si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ; si votre projet comprend des démolitions. Télécharger la demande de permis de construire "maison individuelle et annexes".

 - La demande de permis de démolir : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment. Voir les formalités et télécharger la demande de permis de démolir.


- La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
: vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Télécharger la demande de modification.- La fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher nettes des constructions : cette fiche constitue une aide au calcul. Elle n'est pas à joindre à votre demande. Télécharger la fiche d'aide.