Stationnement : ce qui change en 2018

À compter de janvier 2018, si vous dépassez le temps de stationnement payant, vous ne payerez plus une amende mais un forfait de post-stationnement.

À partir du 1e janvier, et dans le cadre des réformes prévues par la Loi NOTRE, les contraventions (sauf stationnement gênant, interdit ou soumis à disque obligatoire) sortent du domaine pénal et font leur entrée dans les recettes d’Occupations du Domaine Public (ODP) de la commune. En clair, les automobilistes qui ne s’acquittent pas du droit de stationnement ou dépassent la durée pour laquelle ils ont payé se verront facturés à domicile et non plus verbalisés.

En outre, les recettes de stationnement payant seront donc rattachées au budget de la commune et non plus au budget de l’Etat. Cette décision de décentraliser le stationnement payant s’applique d’office aux communes qui se voient confrontées à une nouvelle gestion du stationnement payant. Pas toujours facile à comprendre pour l’usager, pas toujours simple à mettre en œuvre pour la collectivité !

Toutefois, ce nouveau cadre de fonctionnement laisse beaucoup de latitude aux communes puisque c’est à elles de déterminer le montant du forfait post-stationnement et de choisir le mode de gestion de la facturation. La commune de Cluny pour sa part, à l’unanimité lors du conseil municipal du 17 novembre, a fixé le forfait post-stationnement à 22 €, les tarifs de stationnement en zone payante restant inchangés. Par ailleurs, elle a délégué la gestion des encaissements et des réclamations à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Bien que cette nouvelle organisation offre une nouvelle manne financière aux communes, la Ville de Cluny a décidé de ne pas changer sa politique de stationnement. Les nouvelles mesures s’appliqueront uniquement aux zones de stationnement payant (zone verte et orange du centre ville), la zone blanche gratuite et le parking du Prado n’étant pas concernés par cette nouvelle gestion. Quant au stationnement gênant ou abusif (devant une sortie de garage, sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite, sur un trottoir...), les contrevenants restent sous le coup des infractions pénales et se verront verbalisés d’une amende de 135€ en vertu du Code de la route. Les zones en arrêts-minutes sont toujours passibles d’une amende à 35 €.