Commune de CLUNY

Les controverses font partie du débat démocratique. Pour nourrir la réflexion de chacun, sans polémique et en toute sérénité, voici les informations précises qui éclairent et expliquent l'action de la Commune.

Cluny-Culture

(30 mai 2011)

La politique culturelle des équipes municipales précédentes consistait à confier la programmation culturelle à un acteur privé, l'association « Cluny-Culture ». Cette association, à laquelle il n'était possible d'adhérer que par cooptation de ses membres, et qui était présidée par l'Adjoint à la Culture, recevait un très important soutien financier et matériel de la Commune (de 300.000 à 400.000 € par an).  Cette association disposait d'un quasi-monopole de la programmation culturelle, les autres associations culturelles de Cluny et du Clunisois se partageaient la portion congrue.

La gestion des fonds publics par Cluny-Culture avait lieu dans un cadre très flou : la convention entre la Commune et l'association ne donnait aucune indication concernant les domaines de programmation, les priorités en matière de publics, les interfaces avec la formation, les tarifs de la billetterie, etc.

Après avoir tenté de définir des conditions transparentes pour la poursuite d'un soutien municipal à Cluny-Culture, la nouvelle municipalité a buté contre l'absence de volonté de la part des responsables de l'association pour changer le cadre en vigueur. La Commune a donc mis un terme à la convention en cours, tout en restant ouverte à de nouvelles formes de coopération avec Cluny-Culture  et ses « comités techniques », dans une approche projet par projet.

Avec les finances publiques ainsi économisées, la Commune a pu prendre en charge l'intégralité de sa participation au fonctionnement des évènements « Cluny 2010 ». Elle peut dorénavant soutenir davantage les autres acteurs culturels et assurer elle-même, dans la salle de spectacle communale de l'Hôtellerie de Saint-Hugues, une programmation à la fois très riche en matière de cinéma, théâtre, musique, danse, arts plastiques, art contemporain, photo. Les objectifs de cette politique culturelle municipale sont l'excellence pour tous et le lien avec les acteurs artistiques, culturels et éducatifs du territoire. Dans cet esprit, la Commune a lancé le « pass » culturel « Clef de Cluny », avec des tarifs particulièrement modérés pour les jeunes, les bas revenus, les seniors.

L'association Cluny-Culture et un de ses salariés sont entrés en contentieux au Tribunal administratif avec la Commune, contestant l'interruption de l'ancienne convention et exigeant la « reprise » de l'activité et des salariés de Cluny-Culture par la Commune. Après une longue procédure, le Tribunal administratif de Dijon a in fine débouté l'association et son coordinateur général, considérant que les décisions de la Commune étaient parfaitement légales. C'est le maire qui a assuré lui-même la défense de la Commune, évitant ainsi tous frais de contentieux pour le budget municipal.

Le mandataire de l'Association Cluny-Culture n'a pas fait appel de cette décision du Tribunal administratif.  Sur le rejet des revendications du coordinateur général, ce dernier a décidé de contester la décision du Tribunal administratif le concernant.

Un troisième contentieux avait été ouvert par un ancien délégué du personnel de « Cluny-Culture ». Dans un souci d'équité de traitement par rapport au coordinateur général que la Commune avait embauché en l'attente de la décision du Tribunal administratif (sur la question de savoir si la Commune était ou non tenue de reprendre l'ensemble des personnels de Cluny-Culture), la Commune avait accepté de signer avec ce salarié un contrat provisoire à temps partiel (20 h par mois), là encore en l'attente de la décision du Tribunal administratif. L'ancien délégué du personnel de Cluny Culture avait refusé cette offre : il exigeait son transfert dans les services communaux pour l'équivalent d'un temps plein et à durée indéterminée.

Le Conseil des Prudhommes, s'estimant compétent sur cette affaire, avait tranché qu'il n'y avait pas lieu de reprendre le salarié à temps plein, le contrat ne devant être qu'à hauteur de 20 h par mois (conformément à ce que proposait la Commune), mais à durée indéterminée. Le Conseil de Prudhommes ignorait en cela la décision du Tribunal administratif survenue entre temps, qui avait jugé que la Commune n'avait pas à reprendre l'ensemble des salariés de l'association.

La Commune a donc fait appel de cette décision du Conseil des Prudhommes, contradictoire avec celle du Tribunal administratif. Les enjeux financiers de cette affaire sont très limités, mais la Commune est attachée au respect des règles juridictionnelles.

Cheval en Ville

(30 mai 2011)

L'opposition municipale fait du cheval « Quiri » la cible de ses quolibets : l'équipage hippomobile, engagement du programme de la nouvelle équipe municipale, constituerait, aux yeux de l'opposition, une dépense déraisonnable pour le budget de la Commune. De plus, le crottin de Quiri salirait les rues de Cluny.

Quiri, cheval de trait auxois, mené par Jean-Pierre (meneur diplômé), avec l'assistance de Véronique (palefrenière qualifiée) est utilisé à deux tiers de son temps par les services techniques pour le nettoyage de la voirie et le ramassage des corbeilles. Le reste du temps, le même équipage assure un service de transport de personnes, « Equinavette », qui permet la liaison entre les parcs de stationnement et le centre ancien. Les vendredis, Quiri et son équipage accompagnent le « pédibus » des enfants qui ont choisi de ne plus aller à l'école en voiture. La rencontre avec Quiri est une motivation pour les écoliers et leurs parents à persévérer dans le choix de la mobilité douce. Au fil du temps, Quiri est devenu un des « employés municipaux » favoris des Clunisois. Nombreuses sont les associations qui sollicitent les services de Quiri.

En ce qui concerne le service voirie (propreté et ramassage des corbeilles), le coût de l'équipage hippomobile (amortissement de l'achat du cheval et du véhicule de collecte, entretien du cheval et salaire des contractuels de l'équipage) ne dépasse pas celui du fonctionnement d'une tournée automobile (amortissement du véhicule utilitaire, coût de l'entretien et du carburant, salaire du personnel titulaire). Notons que Quiri est équipé d'un sac à crottin : en bon agent de voirie, il ne salit pas les rues qu'il contribue à nettoyer ! En ce qui concerne la partie de son activité consacrée au transport de personnes, la dépense annuelle complète est de 15.000 €, alors que la recette annuelle en 2010 a été de 10.000 €. Ce service couvre donc les deux tiers de son coût, ce qui est un taux très élevé pour ce genre d'activité : on est en général, en matière de transport de personnes, à un taux de couverture des dépenses par les recettes à hauteur de 10 à 20 %. La création des emplois contractuels de meneur et de palefrenier ont par ailleurs permis la réinsertion des deux personnes concernées.

Cluny, ville du cheval est ainsi une des premières cités en France à avoir recours à la traction  hippomobile pour ses services municipaux et pour le public.

Politique municipale en matière d'Immobilier

(30 mai 2011)

La Commune de Cluny est propriétaire d'un important patrimoine immobilier : palais abbatiaux Jacques d'Amboise (mairie) et Jean de Bourbon (musée), écoles communales, salles de sports, salle des fêtes, Tour des Fromages (Office de Tourisme). Elle est également propriétaire de bâtiments à usage d'habitation, d'entreprise ou de locaux associatifs.

L'équipe sortante avait laissé à la nouvelle équipe municipale un patrimoine municipal en état particulièrement calamiteux : ancienne Perception au 5 place du Marché, Immeubles d'habitation du 1 rue du Merle, du 4 rue de la République, immeuble d'habitation route de Mâcon, Maison des Dragons place Notre-Dame, etc.

Les immeubles communaux à usage d'entreprise (blanchisserie des Quatre Moulins, Atelier de confection au 4 de la rue de la République) ou à usage d'habitation étaient tombés dans un cercle vicieux : leur mauvais état ne permettait pas de facturer des loyers substantiels qui ne constituaient pas une ressource suffisante pour leur rénovation. Il aurait fallu que la Commune s'endette lourdement pour compenser la négligence.

L'équipe municipale a donc décidé de vendre ceux des immeubles qui n'abritent pas de services publics, au prix évalué par le service des domaines, afin d'encourager des projets d'acquisition non spéculatifs en vue de la rénovation des bâtiments : poursuite de l'activité artisanale et commerciale pour le 4 rue de la République, création de logements à loyer modéré gérés par l'OPAC de Saône-et-Loire pour le 1, rue du Merle, création d'une maison des associations du patrimoine à la Maison des Dragons.

A l'inverse, les bâtiments qui abritent des services publics sont remis en état par les soins de la Commune, en faisant appel au produit de la vente des autres bâtiments, à compléter par d'autres ressources : c'est dans cet esprit qu'a été entreprise la rénovation totale de l'immeuble de l'ancienne perception, 5 place du Marché, appelé à devenir la maison des services au public pour l'emploi, l'économie et l'entreprise. Un immeuble nécessaire au bon fonctionnement du Palais Jean de Bourbon (Musée Ochier) a également été acquis en mitoyenneté, permettant de reloger l'activité de recherche archéologique qui occupait un appartement d'habitation de l'immeuble du 1, rue du Merle, appelé à devenir logement social.

Avec le recul, les polémiques agressives lancées sur le thème « la municipalité brade le patrimoine municipal prêtent à sourire : sur le mandat précédent, les montants de vente d'immeubles municipaux ont été en moyenne nettement supérieurs à ceux des trois années du mandat actuel. Et que vaut-il mieux ? Des propriétés municipales qui tombent en ruine ou des bâtiments rénovés qui retrouvent une activité à valeur ajoutée économique ou sociale ?

Vente de cheminées et d’une pièce de parquet

(30 mai 2011)

L'immeuble municipal de l'ancienne Perception, sis 5, place du Marché, construit au xviii^è par l'abbaye de Cluny, était en déshérence depuis de nombreuses années : à défaut d'entretien, ses installations électriques et sanitaires étaient vétustes, ses plafonds abîmés, sa charpente en piètre état, à tel point qu'il n'était plus possible d'y accueillir décemment des locataires.

Après études et consultation de l'Architecte des Bâtiments de France, la municipalité a inclus ce bâtiment à son schéma directeur de remise en valeur du patrimoine communal, avec pour objectif d'y créer une Maison des Services au Public pour l'Emploi, les Entreprises et l'Économie.

Après passage en commission urbanisme et en commission d'appel d'offres, il a été décidé par le Conseil municipal de confier la maîtrise d'œuvre de cette opération à un cabinet spécialisé dans la réhabilitation durable des bâtiments anciens, et d'en faire un exemple pilote en la matière, avec des objectifs de performance énergétique très ambitieux pour un bâtiment ancien de ce type.

Le parti architectural retenu conjugue rénovation des éléments anciens remarquables et adaptation innovantes aux fonctionnalités d'accueil du public dans le bâtiment : ascenseur, ventilation, etc. Il a fait l'objet de nombreuses consultations avec l'Architecte des Bâtiments de France, ainsi qu'avec l'Architecte en chef des Monuments historiques, bien que l'immeuble ne soit ni classé, ni inscrit. 

Le permis de construire, soumis à l'avis conforme du Service de l'Architecture et du Patrimoine, a pris en compte les prescriptions du secteur de sauvegarde et de mise en valeur en cours d'adoption pour Cluny. Le réaménagement de l'immeuble inclut la modification de son cloisonnement et la suppression des cheminées qui ne présentent pas de valeur patrimoniale particulière.

Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, la démolition des éléments nécessaire à la rénovation est réalisée par les services communaux. En cours de chantier, l'adjoint chargé du suivi des équipes techniques a veillé à ce que les cheminées ne soient pas, autant que possible, détruites, afin que la Commune puisse les vendre. Il en a été de même pour des éléments réutilisables de parquet, permettant ainsi une ressource pécuniaire initialement imprévue pour la Commune et donc bienvenue. 

Après négociation avec un acheteur intéressé, le principe de la vente et le prix de cession de ces éléments devaient être soumis au Conseil municipal : la vente portant sur des éléments immobiliers et non mobiliers ne peut être finalisée dans le cadre de la seule délégation de signature donnée au maire, et nécessite une délibération explicite du Conseil municipal. 

Le débat en Conseil municipal sur ce point a donné lieu, le 11 mai 2011, à des discussions animées, l'opposition municipale accusant la majorité de « brader le patrimoine » et de ne pas respecter les règles en vigueur.

Contrairement à ce qui a été avancé lors de cette controverse, le démontage de cheminées en secteur sauvegardé n'est pas interdit en tant que tel : une interdiction ne pourrait concerner que des cheminées ou autres éléments immobiliers d'intérieur, dont la valeur patrimoniale a été répertoriée et dont le rapport au bâtiment le justifie. Tel n'est pas le cas pour les éléments dont le Conseil a eu à approuver la vente.

Le fait que la délibération ait eu lieu après le démontage et l'enlèvement des cheminées n'est pas problématique : ce ne sont ni le démontage, ni l'enlèvement qui sont sujets à autorisation du Conseil, mais le principe et les modalités de la vente.

Le fait que la vente n'ait donné lieu à aucune publicité et que l'on ait procédé à une négociation de gré à gré avec un professionnel s'explique par la nécessité de ne pas retarder le chantier et par l'intérêt de disposer d'une compétence technique suffisante pour démonter les éléments sans les endommager. Aucune règle n'impose d'ailleurs de lancer une consultation publique pour un marché de cette nature et de cette taille.

En tout état de cause, le projet de vente avait été indiqué lors de la réunion municipale portant sur l'avancement du chantier et à laquelle tous les membres du Conseil municipal, opposition comprise, avaient été invités. Aucun des membres de l'opposition municipale n'avait jugé bon de participer à cette réunion.

L'interrogation qui pourrait demeurer après ce débat sur la vente est de savoir si la mairie aurait été plus avisée de purement et simplement détruire et éliminer les cheminées au lieu de les valoriser, évitant ainsi la nécessité d'une délibération en Conseil : telle n'est pas la conception de l'équipe majoritaire.

Fiscalité et Budget

(30 mai 2011)

Le débat budgétaire est toujours un temps fort pour les débats au sein du Conseil municipal, un moment où les prises de position révèlent options et positionnements. Le millésime 2011 n'a pas échappé à la règle, avec son lot de surprises.

Le projet de budget tablait sur une augmentation des taux communaux de l'imposition des ménages de 1,48 %, conjugués à la revalorisation des bases d'imposition calculée par les services de l'Etat à hauteur de 2 %. Cette modération de l'évolution des taux est la conséquence de l'importance de l'excédent reporté de l'exercice 2010.

Par ailleurs, le budget intercommunal 2011 a été adopté sans aucune augmentation des taux, tant pour les taxes des ménages que sur celle des entreprises.

Lors du débat communal, les oppositions municipales sont intervenues de façon convergente pour dénoncer la hausse que représentait l'évolution fiscale proposée, arguant notamment de la charge insupportable pour les foyers les plus modestes, dont le niveau de revenu moyen est particulièrement faible à Cluny.

La particularité de  Cluny en matière de revenu des foyers correspond au fait que notre cité est à la fois une ville étudiante et une ville qui dispose d'importantes maisons de retraite (Centre Hospitalier, Résidence Bénétin, Maison de retraite des Récollets). Or la plupart des foyers concernés ne payent pas ou très peu d'impôts locaux, soit du fait de la modestie de leurs revenus qui leur permet d'être plafonnés ou exonérés, soit du fait de leur âge (les personnes de plus de 60 ans sont exonérées du paiement de la taxe d'habitation à condition de ne pas payer d'impôt sur la fortune...).

A Cluny en revanche, la moyenne des revenus par actif est exactement égale à la moyenne départementale, à l'euro près. Or le niveau des taux d'imposition à Cluny est inférieure à la moyenne des villes de sa catégorie, tant en Saône-et-Loire qu'au niveau national.

Dans ce contexte, s'opposer à une évolution des taux de la fiscalité locale revient à épargner les foyers qui payent cette taxe sans plafonnement (c'est à dire les foyers qui ne sont pas défavorisés) et à réduire d'autant le bénéfice des foyers les plus modestes des services auxquels ils peuvent légitimement aspirer (aide sociale, aide scolaire, etc.).

L'hostilité des oppositions municipales aux mécanismes de solidarité induit par l'impôt correspond en réalité à une vision libérale, qui n'ose néanmoins pas s'afficher ouvertement puisqu'elle utilise une  argumentation paradoxale, prétendument en défense des foyers modestes.