L'urbanisme


Le service d’urbanisme vous accueille au rez-de-chaussée de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public. En charge de la gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations préalables…) et de leur instruction en vue d'une autorisation de travaux sur la commune, vous y trouverez toutes les informations et les pièces nécessaires à l’élaboration de votre dossier.

Le service d’urbanisme  met également en œuvre la politique foncière de la collectivité : plan local d’urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur…

Tél : 03 85 59 89 45
E.mail : affaires-generales@cluny.fr

Modification du PSMV et ouverture de l'enquête publique 

Dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle formation post-bac à l'’École des Arts et Métiers de Cluny, la capacité d'hébergement de la résidence étudiante actuelle n'est plus suffisante. Une solution consistait à réaliser une nouvelle construction en prolongement de la résidence actuelle, assurant une continuité urbanistique avec le bâtiment de la Poste. Celle-ci n’était pas envisageable dans le PSMV existant car située sur un espace soumis à prescriptions particulières. La commune, soucieuse de soutenir ce projet vitalisant, a demandé par délibération en date du 6 avril 2016 la modification du PSMV.

Une modification qui est aussi l’occasion de préciser certains points du réglement. Cette procédure, compatible avec le PLU (et son PADD) a été soumise à enquête publique ouverte en mairie du 14 juin au 15 juillet 2016. 

L'enquête publique est close mais les éléments du dossier de demande de modification du PSMV sont à votre consultation ci-dessus :

L'avis du CDPENAF

Le P.A.D.D.

L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique et l'arrêté préfectoral d'approbation

L'avis de la DRAC

Le compte-rendu de la CLSS

L'avis de constitution de la CLSS

La délibération modificative du PSMV

L'arrêté ministériel de création de secteur sauvegardé

Le rapport de présentation initial (partie1) (partie 2) (partie 3)

La notice de présentation

Nouvelle résidence de l'Ensam de Cluny

Future emprise de la nouvelle résidence ENSAM qui sera un bâtiment sur pilotis afin de préserver les places de stationnement et la voie de circulation à l’arrière de la résidence existante.