Commune de CLUNY

Le service d’urbanisme vous accueille au rez-de-chaussée de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public. En charge de la gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations préalables…) et de leur instruction en vue d'une autorisation de travaux sur la commune, vous y trouverez toutes les informations et les pièces nécessaires à l’élaboration de votre dossier.

Le service d’urbanisme  met également en œuvre la politique foncière de la collectivité : plan local d’urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur…

Responsable : Isabelle DUSSAUGE
Tél : 03 85 59 89 45
E.mail : affaires-generales-mairie@cluny.fr

TELECHARGER LES FORMULAIRES

- La demande de certificat d'urbansime : vous pouvez utiliser ce formulaire pour connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l'opération que vous projettez est réalisable. Télécharger la demande de certificat et la fiche de description du projet.


- La déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : vous pouvez utiliser ce formulaire si, en dehors d'un secteur protégé,

       - vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire soit sans limitation du nombre de lots s'il n'y a pas de création de voie ou espace commun, soit dans la limite de 2 lots s'il y a création de voie ou espace commun.

       - vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.111-5-2 du code de l'urbanisme.

Télécharger la déclaration préalable "lotissements et autres divisions foncières".


- La déclaration péalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...) ; si vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ; si vous édifiez une clôture. Télécharger la déclaration préalable "maison individuelle".

- La déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (camping, aire de stationnement...) ; si vous réalisez des travaux ou un changement de destination soumis à simple déclaration ; si votre projet comprend des démolitions. Télécharger la déclaration préalable "autres travaux".


- La demande de permis d'aménager ou de construire comprenant ou non des démolitions : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement ; si vous réalisez une nouvelle construction ; si vous effectuez des travaux sur une construction existante ; si votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions. Télécharger la demande de permis d'aménager ou construire ; la liste des pièces à joindre pour un permis d'aménager ; la liste des pièces à joindre pour un permis de construire.


- La demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démilitions : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes ; si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ; si votre projet comprend des démolitions. Télécharger la demande de permis de construire "maison individuelle et annexes" et la liste des pièces à joindre à votre demande.


- La demande de permis de démolir :  vous pouvez utiliser ce formulaire si vous démilissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur ayant institué le permis de démolir. Télécharger la demande de permis de démolir et la liste des pièces à joindre à votre demande.


- La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité : vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Télécharger la demande de modification.


- La fiche d'aide pour le calcul des surfaces fors oeuvres brutes et nettes des constructions : cette fiche constitue une aide au calcul. Elle n'est pas à joindre à votre demande. Télécharger la fiche d'aide.