La police municipale à votre service

A Cluny, le service de police municipale est composé de trois agents de police et de deux ASVP (Agents de surveillance de la voie publique). Outre le stationnement et les questions de sécurité et salubrité publique, ce service gère toutes les questions relatives à l'utilisation de la voie publique. Vous déménagez ? Vous avez besoin d'une permission de voirie pour travaux ? Vous avez perdu ou trouvé un objet ? Vous voulez signaler un animal errant ? Vous souhaitez une surveillance de votre domicile lors de vos absences ? Vous voulez consulter un arrêté municipal ? Vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pratiques dont vous avez besoin. Une question ? Une précision ? Contactez directement le service (voir coordonnées ci-contre).

Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est la transcription réglementaire d'une décision du maire qui s'applique à tous sur le territoire de la commune. On distingue deux types d'arrêté : 

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine ou une autorisation de stationnement provisoire).

Consulter ici la liste des arrêtés municipaux.

Les permissions de voirie pour travaux ou déménagement

Vous avez besoin d'une autorisation temporaire de stationnement ou d'occupation de la voie publique pour un déménagement ou des travaux ? Vous devez faire une demande, à remettre à la police municipale en cas de déménagement ou à l'accueil de la mairie en cas de travaux. 

Télécharger la demande de permission de voirie "Travaux"

Télécharger la demande de permission de voirie "Déménagement"

Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à demande. Elle concerne principalement les professionnels ayant besoin d'une terrasse, d'un espace de vente sur la voie publique, de présentoir extérieurs... Elle est délivrée pour une période définie et à titre payant.

Télécharger la fiche de demande et de tarifs

Les objets trouvés

Vous avez perdu ou trouvé un objet ? La police municipale tient le registre des objets perdus ou trouvés sur la commune et pourra prendre votre déclaration. Les objets trouvés sont conservés pendant une durée légale de 3 ans conformément à l'article 2276 du Code Civil. 

L'Opération Tranquilité Vacances

Vous allez vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre domicile ? Vous pouvez être intégré aux patrouilles de surveillance effectuées par la police municipale ou la gendarmerie de Cluny. Pour bénéficier du dispositif, vous devez faire demande 48h avant la période d’absence en déposant le formulaire dûment complété au poste de police municipale. 

Télécharger le formulaire de demande "Opération Tranquillité Vacances".