L'urbanisme

Le service d’urbanisme vous accueille au rez-de-chaussée de la mairie du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public.
Il  met  en œuvre la politique foncière de la collectivité, et vous aidera à comprendre comment vous situer dans une ville où le centre est régit  depuis 2011 par le PSMV (Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur appelé  Site Patrimonial Remarquable depuis la loi LCAP de 2016) et les alentours par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) validé en 2006 (2 révisions, une en 2007 et une en 2010).

En charge de la gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations préalables…) et de leur instruction, vous y trouverez toutes les informations, et les pièces nécessaires à l’élaboration de votre dossier. Vous pouvez aussi y consulter le cadastre et les différents plans en cours de validité sur la commune.

Chaque mois, la commission locale d’aménagement et d’urbanisme (C.L.A.U) se réunit pour discuter de projets de travaux ou de construction de Clunisois, cela vise à conforter l’usager dans son interprétation des textes et à vérifier que sa proposition est cohérente avec son environnement, cet œil professionnel peut parfois amener un éclairage différent et une évolution plus qualitative de l’ensemble. La CLAU est composée de l’ABF (architecte des bâtiments de France ou un représentant), d’un adjoint municipal et du technicien responsable de l’urbanisme de la Ville. Chaque clunisois peut solliciter un rendez-vous, soit sur site (le matin), soit sur plan (l’après-midi), il peut y venir seul ou accompagné du professionnel de son choix. C’est un atout pour le Clunisois que de pouvoir présenter son projet en amont du dépôt papier et de pouvoir bénéficier de conseils avisés.

Tél : 03 85 59 00 00
E.mail : urbanisme@cluny.fr

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La durée de vie d’un PLU est en général d’une dizaine d’années, celui de Cluny a été approuvé le 7 février 2006, soit il y a 13 ans.

La position de l’Etat en matière d’urbanisme postérieurement à 2006 a engendré plusieurs  lois majeures :  une en 2010,  Grenelle II (loi portant engagement national pour l’environnement), deux en 2014 ALUR (Accès au Logement et en Urbanisme Rénové) et  LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) et en 2015 la loi NoTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Afin de se mettre en conformité avec ces orientations nationales, le conseil municipal a décidé en sa séance du 2 mars 2016 d’entamer une démarche de révision. Les procédures de révision sont longues et très règlementées (voir code de l’urbanisme (L153-31 et R153-11). On peut distinguer 5 phases avant son approbation :

Nous avons déjà effectué les 3 premières :

  • le lancement de la procédure
  • le Porter à connaissance 
  • les études : c’est la phase actuelle, elle donne lieu à concertation avec le public et les associations des personnes publiques :

Nous avons élaboré le diagnostic territorial, la présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) aux personnes publiques associées (novembre 2018), au conseil municipal (janvier 2019) aux citoyens clunisois (4 dates de réunions publiques réparties sur mars et avril 2019).
- compte rendu de la réunion du 7 mars 2019
- compte rendu de la réunion du 18 mars 2019

S’en suivront des concertations avec les partenaires, des demandes d’avis de commissions

Restent la phase 4 qui est l’arrêt du projet de PLU : la formalisation du projet retenu, puis la phase 5,  l’enquête publique (chapitre 3 du titre 2 du livre premier du code de l’environnement et L153-19 et R 153-8 du code de l’urbanisme) et enfin la phase 6 : l’approbation de la révision du PLU.

A chaque étape les mesures de publicité obligatoires sont effectuées, les documents consultables en mairie et un registre à disposition du public à l’accueil de la mairie comme un mail dédié aux questions et remarques (revisionPLU@cluny.fr)